Règlement de la promotion
1. COMPAGNIE ORGANISATRICE ET DURÉE DE LA PROMOTION.
La société GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. au NIF A-26458034 et adresse Ctra. Logroño, s/n - 26120Albelda de Iregua, La Rioja, en vertu du règlement ci-dessous, établit les normes réglementaires qui régissent la promotion « PARTICIPEZ À LA COUPE D’EUROPE », destinée au public consommateur de ses produits, dont le but est de promouvoir les « PIZZAS PALACIOS et le CHORIZO PIÈCE PALACIOS ».
La promotion débute le 1er MAI 2021 et se termine le 6 AOÛT 2021, tous deux inclus, ou jusqu’à épuisement des stocks.
2. FINALITÉ ET PRODUITS PROMOTIONNÉS.
Le but de cette promotion est de promouvoir les produits « PIZZAS PALACIOS PÂTE FINE, FAMILIALES, MINI MICRO et ORIGINALE (dans toutes leurs variétés), CHORIZO PIÈCE PALACIOS (dans toutes ses variétés) », en Espagne, Andorre, Malte et Portugal (territoire péninsulaire).
Par conséquent, les produits qui font l’objet de cette promotion et dont l’achat permet de participer sont les suivants : Pizzas Palacios « Pâte fine », « Familiale », « Mini Micro » et « Originale » et Chorizo Pièce Palacios, dont l’emballage est muni d’un sticker annonçant la promotion.
3. COMMUNICATION DE LA PROMOTION.
GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. communiquera la promotion sur : (i) son propre packaging du produit au moyen d’un sticker, (ii) sur le site www.palacios.es/eurocopa, et (iii) sur d’autres supports de promotion et de diffusion jugés nécessaires (comme le site Web d’entreprise, les réseaux sociaux...).
4. DOMAINE TERRITORIAL.
Le champ d’application territorial de la promotion couvre les pays suivants : Espagne, Andorre, Malte et Portugal (territoire péninsulaire).
5. GRATUITÉ.
Cette promotion est gratuite, de sorte que, pour obtenir les prix, le consommateur ne doit débourser aucune somme et la promotion n’implique aucune augmentation du prix des produits inclus dans la promotion.
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION.
La participation est ouverte à toute personne âgée de plus de 18 ans, domiciliée et résidant en Espagne, Andorre, Malte ou Portugal (territoire péninsulaire), inscrite sur le microsite créé spécifiquement pour la promotion : www.palacios.es/eurocopa, et ayant acheté au moins 1 unité de Pizza « Pâte Fine », « Familiale », « Mini Micro » ou « Originale » PALACIOS ou un Chorizo Pièce PALACIOS, pendant la promotion (toutes variétés).
Les participants doivent, en outre, fournir les informations suivantes : (i) la date d’achat, (ii) l’EAN des produits achetés et (iii) leurs coordonnées personnelles : prénom et nom de famille, nº de la CIN, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone de contact (données obligatoires).
En outre, les gagnants devront présenter une copie du ticket d’achat, en guise de preuve, via l’e-mail promociones@palacios.es, en indiquant leur prénom, nom de famille, CIN et adresse postale complète.
Les personnes ne respectant pas les directives susmentionnées seront automatiquement exclues.
Les employés de la société organisatrice ou des sociétés participantes, leurs proches au premier degré, les employés des agences de publicité et de promotion et les fournisseurs des deux organisations liés à la promotion, ne pourront pas participer à cette promotion.
7. MÉCANIQUE PROMOTIONNELLE ET PRIX.
Les consommateurs peuvent participer à la promotion en achetant au moins 1 unité des produits de la promotion. Ils doivent conserver le ticket d’achat pour être éligibles au prix, car ils devront le présenter comme preuve s’ils sont déclarés gagnants. Les consommateurs doivent remplir un formulaire sur le microsite www.palacios.es/eurocopa, afin de répondre à des questions relatives à l’achat et de fournir leurs coordonnées personnelles. La réception par GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. de l’inscription sur le microsite www.palacios.es/eurocopa par les personnes remplissant les conditions de légitimation visées à la clause 6 de ce Règlement, entraînera leur participation au tirage au sort par-devant notaire, qui aura lieu le 13-16 AOÛT 2021, ainsi que la proclamation des gagnants.
Le consommateur, qui doit s’inscrire sur le microsite promotionnel, doit aussi être abonné aux profils du groupe PALACIOS sur Facebook, Twitter ou Instagram.
La liste des prix est la suivante :
- 500 ballons de football Adidas.
- 500 sacs à dos Nike.
Les prix susmentionnés sont personnels et incessibles, et ils ne peuvent pas être échangés contre autre article ou contre de l’argent.
La promotion est limitée à un seul prix par participant.
Pour tout renseignement complémentaire, les consommateurs peuvent envoyer un courriel à promociones@palacios.es. Le consommateur peut consulter le présent Règlement sur le site de la promotion : www.palacios.es/eurocopa
8. REMISE DES PRIX.
GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. enverra le prix correspondant aux consommateurs gagnants du tirage au sort par-devant notaire, à l’adresse fournie dans le formulaire du microsite www.palacios.es/eurocopa, dans un délai maximum de 30 jours, à compter de l’acceptation du prix par le gagnant.
9. MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT.
Le tirage au sort aura lieu le 13-16 AOÛT 2021, par-devant un notaire de l’Illustre Ordre des Notaires de La Rioja, ayant son siège Calle Muro de Francisco de la Mata, 5-2º, à Logroño (La Rioja), et il comprendra tous les participants ayant rempli les conditions requises par ce Règlement. Les participants n’ayant pas fourni toutes les données et informations visées à la clause 6 seront automatiquement exclus.
Le notaire procédera à 1 tirage au sort, à partir d’une liste de participants classés de façon aléatoire. Les prix seront remis dans cet ordre jusqu’à ce que les 1.000 prix soient attribués. L’ordre des prix est le suivant : 500 ballons de football Adidas et 500 sacs à dos Nike. Si les gagnants ne remplissent pas les conditions requises énoncées dans ce Règlement, s’ils rejettent le prix ou s’il s’avère impossible de les contacter, les participants suivants, dans l’ordre de la liste, seront déclarés gagnants, jusqu’à l’épuisement des prix.
Une notification sera envoyée au gagnant, par e-mail ou par tout autre moyen de communication télématique, dans la période comprise entre le 23 AOÛT et le 27 AOÛT 2021, et le gagnant disposera d’un délai de 7 jours ouvrés, à compter du premier contact, pour accepter ou refuser, par écrit, le prix obtenu, dans les conditions dans lesquelles il le lui est offert.
Si le participant gagnant rejette le prix ou ne l’accepte pas dans le délai susmentionné de 7 jours, à compter de la date de communication du prix, GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. offrira le prix aux suppléants dans l’ordre dans lequel ils ont été classés par-devant notaire, jusqu’à ce que le prix soit finalement remis.
Si les participants gagnants venaient à s’épuiser, le prix sera déclaré nul.
Le gagnant du prix aura le droit de renoncer au prix gagné, mais il ne pourra en aucun cas l’échanger contre un autre différent.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément à la réglementation en vigueur (UE) 2016/679, nous vous informons que les données personnelles, que les consommateurs consentent volontairement à fournir pour leur participation à la promotion, seront traitées à des fins de participation à des CONCOURS, ÉVÉNEMENTS ET PROMOTIONS, pour la gestion de leur participation au tirage au sort et la remise ultérieure des prix par l’entreprise.
Le fait de nous fournir vos données implique votre consentement exprès à leur traitement.
Nous vous informons également que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, notre société ne transférera pas vos données à des tiers, sauf et exclusivement pour son traitement par l’agence de marketing/communication et transport, chargée de l’envoi des prix.
GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U en tant que responsable du traitement de vos données, a développé ses propres règles de sécurité et veillera au respect du devoir de secret et au traitement confidentiel de vos données personnelles.
Vous avez le droit de confirmer que GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, SA traite vos données personnelles, ainsi que le droit d’accéder aux données vous concernant, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression si elles ne sont plus nécessaires, et d’exercer d’autres droits inclus dans la réglementation en vigueur, en contactant GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, SAU par téléphone : 941 44 30 32, ou par e-mail : palacios@palacios.es. Vous pouvez également demander des renseignements complémentaires sur notre politique de protection des données sur notre site Web : www.palacios.es
11. AUTRES MENTIONS LÉGALES.
L’utilisation du site par les participants est soumise aux dispositions de ce Règlement et, dans tous les cas, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, de sorte que, à titre d’exemple mais non limitatif, le participant s’oblige à ne pas inclure de phrases ou de mots au contenu ou description à caractère raciste, xénophobe, pornographique, constituant une apologie du terrorisme ou contraires aux droits humains.
Si GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. a des motifs raisonnables de croire qu’un participant a enfreint l’une des conditions générales énoncées dans ce Règlement, il se réserve le droit d’exclure sa participation à la promotion. En ce sens, GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. se réserve le droit de supprimer du site les contenus qu’il juge inappropriés.
En participant à la promotion, les participants autorisent expressément GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. et les sociétés de son groupe, sans limitation de temps, sauf dans les cas expressément établis par la législation espagnole, à utiliser leur nom, leur image et toute autre données personnelle fournie dans le cadre de la promotion, dans toutes les activités liées à la promotion et faisant référence au produit promotionnel (télévision, presse, Internet, radio), à des fins publicitaires et/ou informatives, sans avoir droit à un quelconque paiement ou prestation.
GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. se réserve le droit d’apporter des modifications, d’annuler ou de prolonger cette promotion. Si, en cas de force majeure, il s’avère nécessaire de modifier les conditions de la promotion, il en notifiera aussitôt les participants.
GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient se produire, dont notamment, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, le manque temporaire de disponibilité ou de continuité des services liés à la participation à la promotion.
La simple participation à cette promotion implique l’acceptation expresse et sans réserve de ce Règlement, qui sera déposé auprès d’un Notaire de l’Illustre Ordre des Notaires de La Rioja, ayant son siège Calle Muro de Francisco de la Mata, 5-2º, de Logroño (La Rioja) et qui peut être consulté sur le site www.notariado.org, ainsi que sur le site www.palacios.es/eurocopa
12. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT ET RÉSOLUTION DES CONFLITS.
GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires contre toute personne ayant commis une action pouvant être considérée comme une manipulation ou une falsification de la Promotion.
L’interprétation et le non respect de ce Règlement sont régis par la loi espagnole.
Pour tout litige concernant l’interprétation ou le respect de ce Règlement, GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACIÓN, S.A.U. et les participants à cette promotion s’engagent à faire appel aux Tribunaux de Logroño, en renonçant expressément à leur propre juridiction, le cas échéant.
13. DÉPÔT DU RÈGLEMENT.
Ce Règlement Promotionnel est déposé par-devant notaire, auprès du Cabinet du Notaire ayant son siège Calle Muro de Francisco de la Mata, 5-2º, de Logroño (La Rioja) et publié dans le Fichier Électronique des Règlements de Concours (ABACO), service d’intérêt général offert par le Conseil Général des Notaires et publié sur www.notariado.org/ABACO, et il est à la disposition de toute personne souhaitant le consulter.
ANNEXE I : INCLUSION DE PRODUITS.
Grupo Empresarial Palacios Alimentación S.A.U. se réserve la possibilité d’ajouter la famille d’omelettes maison ou tout autre produit de son portefeuille de services à la promotion, conformément au Règlement.
ANNEXE II : RÉAJUSTEMENT DU RÈGLEMENT.
Grupo Empresarial Palacios Alimentación S.A.U. se réserve le droit de prendre toute mesure non prévue dans le Règlement, en le notifiant sur son site Web, 48 heures avant l’adoption de la mesure en question.